Intervention de Thierry Benoit

Je souhaiterais vous interroger sur le contentieux européen concernant la qualité des eaux en Bretagne, et plus particulièrement sur l'ajout d'un axe 4 à l'action 2, le fameux plan d'urgence relatif aux nitrates. Contre un engagement à réduire la fertilisation, les agriculteurs recevront, dit-on, une indemnité compensatrice de contraintes environnementales, l'ICCE, en raison des baisses attendues de rendement et de la perte d'exploitation qui en résultera. De plus, les arrêts d'activité ou les réductions volontaires de cheptel seront encouragés. Mais la pollution des eaux s'est opérée sur une période de vingt à trente ans : l'objectif de passer en dessous de la barre des 50 milligrammes de nitrates par litre en 2009 est-il réalisable ? À partir du moment où le nouveau plan se met en place, la question se pose de savoir si les agriculteurs seront assurés de recevoir des contreparties financières. De quelle manière ? Comment, concrètement, procéder à la réduction des cheptels ? Prévoit-on des tarifs à l'unité ? Sur quelle durée la mesure s'appliquera-t-elle ?