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Intervention de Pascale Got

Réunion du 28 octobre 2008 à 17h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Ma première question est relative à La Poste, et particulièrement au décalage entre ce que vous écrivez, monsieur le secrétaire d'État, affirmant que la qualité du service public n'est pas négociable, et la réalité constatée par les élus sur le terrain. Au-delà de la suppression des bureaux de poste, nous notons en effet une réduction très sensible des horaires, sans concertation avec les représentants des territoires, et avec des conséquences non négligeables.

Quelle suite sera donnée au projet d'ouverture du capital de La Poste ? Dans le cas où ce projet se concrétiserait, comment comptez-vous en négocier les conséquences avec les collectivités ?

Ma seconde question a trait à la notion de territoire. Pour prendre un exemple précis, je citerai le projet de tram-train qui, dans ma circonscription, concerne quatre communes, dont l'une appartient à la communauté urbaine de Bordeaux – mais qui, avec 12 000 habitants, est loin de répondre à la notion de ville –, tandis que les trois autres sont plutôt rurales. Or parmi les critères de subvention, l'un a trait aux quartiers sensibles, alors que cette notion n'a aucun sens s'agissant de communes en développement. Elle ne peut donc que pénaliser le lancement de projets alors même que vous écrivez dans le document budgétaire que tout ce qui concerne le développement durable sera favorisé.

Ne pensez-vous pas que la notion de territoire ainsi comprise ne correspond plus à la réalité de certaines de nos communes en périphérie urbaine ?

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