Intervention de Hubert Falco

Monsieur Jean-Paul Chanteguet, la politique des territoires joue un rôle central dans le budget de l'État. Le programme « Tourisme » participe de cet effort, même s'il n'appartient pas à la même mission. Le budget pluriannuel requiert une stabilité de la maquette budgétaire.

En ce qui concerne le numérique, j'ai décidé de faire assurer, à la charge des opérateurs, la couverture des 364 communes encore orphelines pour la téléphonie. Par ailleurs, le plan annoncé par mon collègue Éric Besson a pour objectif la résorption rapide des zones blanches pour l'accès au haut débit, suivant le principe du service universel.

Les subventions moyennes accordées aux pôles d'excellence rurale se situent entre 700 000 et 900 000 euros, ce qui n'est pas négligeable.

Quant aux Relais Services Publics, 110 ont été labellisés, avec une participation de l'État de 4 millions d'euros.

Monsieur Jean-Pierre Decool, les pôles de compétitivité ont rempli leur mission. Selon l'évaluation conduite par Boston Consulting Group, 36 ont parfaitement répondu aux attentes, notamment en ce qui concerne la recherche et l'innovation, et 22 ont encore des efforts à faire. Ces 58 pôles seront contractualisés ; on s'oriente vers deux classifications possibles : soit au niveau national, soit au niveau mondial. Quant aux 13 pôles restants, nous leur avons accordé un délai d'un an pour réaliser les efforts nécessaires, à la suite de quoi nous prendrons les décisions qui s'imposent.

S'agissant des opérations d'archéologie préventive, vous abordez un problème qui touche tous les élus locaux, et je vous répondrai en tant que tel. Je ne veux pas m'exonérer de mes responsabilités nationales, mais, en l'occurrence, ce sujet relève plutôt de la compétence de ma collègue Christine Albanel. Si des opérations d'archéologie préventive peuvent s'avérer indispensables pour identifier et préserver notre patrimoine national, elles génèrent des contraintes et des coûts parfois très lourds pour les collectivités territoriales, en particulier pour les petites collectivités rurales. Christine Albanel vous a déjà donné des éléments de réponse concernant le renforcement des moyens de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, afin que les fouilles puissent être réalisées dans des délais raisonnables – il faut dire qu'entre les appels d'offre infructueux et les fouilles préventives, il n'est pas rare que s'écoulent un, deux voire trois ans entre le moment où un projet est décidé et celui où il est mis en chantier, ce qui n'est pas toujours compris par nos concitoyens ! Quant à votre demande de compensation financière du coût des fouilles, je ne peux vous donner une réponse précise sur un sujet qui n'est pas de ma compétence. En revanche, je transmettrai bien volontiers vos préoccupations à ma collègue Christine Albanel ; j'espère qu'elle vous apportera des réponses positives.

Monsieur Chassaigne, on ne peut pas rejeter toute compétitivité. Une bonne politique d'aménagement du territoire doit tendre à un juste équilibre entre la compétitivité, l'aménagement et la préservation.

La participation effective de l'État aux pôles d'excellence rurale est de 235 millions d'euros. Ces pôles ont, dans leur grande majorité, donné entière satisfaction, puisque 299 sur 379 ont été effectivement lancés et répondent aux attentes du terrain. Malheureusement, 74 pôles n'ont encore entrepris aucune action, et 6 ont été définitivement abandonnés. Lorsque ces pôles ont été créés, en 2005, ils étaient contractualisés sur trois ans. Nous ajoutons une année supplémentaire. J'espère qu'avant la fin de celle-ci, la plupart des 74 pôles restants auront engagé au moins une action qui nous permettra de les maintenir. Dans le cas contraire, il faudra que les élus locaux en tirent les conséquences ! Ils ne peuvent pas jeter la pierre à l'État si, au bout de quatre ans, celui-ci décide de mettre un terme à des pôles qui ne font rien !

Nous sommes là au coeur d'une politique d'aménagement du territoire équilibrée. Deux excellentes politiques ont été lancées : il s'agit des pôles de compétitivité, qui ont été reconduits à hauteur d'1,5 milliard d'euros sur trois ans parce qu'ils ont parfaitement rempli l'objectif qui leur avait été assigné, et des pôles d'excellence rurale, fondés sur la préservation, le développement et le service public. J'étais récemment à Brassac, dans le Tarn, pour l'inauguration d'une maison des services publics rassemblant vingt-cinq services sur un même site. On nous a fait une démonstration sur une borne interactive : en trois minutes, tout citoyen de la communauté de communes peut désormais avoir accès à un service public d'État, alors que, pour le même résultat, il fallait auparavant faire 140 kilomètres aller-retour et perdre une journée entière. Autant vous dire que, dans leur grande majorité, les habitants étaient satisfaits ! Il est tout à fait possible d'offrir un meilleur service en s'organisant mieux. Il faut combattre la vision comptable du service public selon laquelle toujours plus d'agents équivaudrait à un meilleur service tandis que moins d'agents aboutirait à moins de service. En les réadaptant, on peut parvenir à la parfaite territorialisation des services publics, qui doivent également évoluer.

Concernant la diminution des crédits de paiement, la crise qu'ils ont connue en 2007, que je n'oserais qualifier de purement optique, a conduit à une action de rattrapage importante de plus de 100 millions d'euros. Le budget que nous proposons est quant à lui équilibré puisqu'une quasi équivalence est prévue entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, ce qui est une situation exceptionnelle et la garantie qu'il n'y aura pas de dette.

Le Fonds national de revitalisation des territoires – FNRT – est en place. Il sera porté par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté par des ressources de placement du Livret de développement durable à hauteur de 50 millions par an. La garantie du Fonds sera de nature budgétaire, à hauteur de 8 millions par an sur les crédits du ministère de l'industrie.