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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

La société de refinancement aura donc d'abord une créance sur les banques, et le gage ne servira, je le répète, qu'en cas de défaillance de l'emprunteur.

Le deuxième mesure que nous vous proposons, c'est de donner à l'État la possibilité de renforcer les fonds propres des banques françaises qui le souhaitent, par le biais d'un guichet garanti par l'État. Au fil des récentes réunions internationales, un consensus a émergé autour de cette priorité : le renforcement des fonds propres des organismes financiers est essentiel au retour de la confiance.

Que les choses soient claires : les fonds propres des banques françaises excèdent largement les minima réglementaires, et même souvent les fonds propres des banques d'autres pays, voisins notamment. Pour autant, la France ne doit pas être en reste. Elle doit disposer des mêmes moyens que ses partenaires pour renforcer les fonds propres de ceux de ses établissements financiers qui le souhaitent.

Voilà qui augmentera la capacité de l'État à intervenir pour stabiliser la situation de toute banque en difficulté. Le président de la République en a pris l'engagement solennel : l'État ne laissera pas tomber une seule des banques françaises, et aucun déposant français n'aura à souffrir de la défaillance d'un établissement financier.

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