Intervention de Laurent Hénart

En ce qui concerne la taxe professionnelle, je me félicite que le Rapporteur général ait démontré comment la montée en puissance du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée vide de substance la souveraineté fiscale des élus locaux, et prouve la nécessité de réformer ce système.

Pour ce qui est du crédit d'impôt recherche, qui intéresse particulièrement le Rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur que je suis, j'aimerais savoir si l'on dispose d'éléments de comparaison avec d'autres pays, notamment en ce qui concerne les secteurs bénéficiaires.