Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Couanau

Réunion du 13 novembre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

a considéré que l'attribution à l'État de la maîtrise d'ouvrage des aires dites de « grand passage » pose la question des emprises foncières en cause. Il est indispensable de consulter les collectivités territoriales et dans l'attente des éclaircissements que doit apporter le Gouvernement sur ce point, il a annoncé son abstention.

Le Président Didier Migaud a précisé que ces aménagements ne pourraient être réalisés que dans le cadre des règles d'urbanisme existantes.

La Commission a accepté l'amendement n° II-67.

Elle a ensuite examiné un amendement de M. François Scellier, Rapporteur spécial des crédits du Logement, tendant à doubler la dotation consacrée à l'hébergement d'urgence dans le cadre du programme Développement et amélioration de l'offre de logement.

Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il est important de doubler les crédits destinés à l'hébergement d'urgence afin de développer très rapidement des places dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Il a précisé que l'ouverture de 15 millions d'euros proposée est gagée par une diminution de crédits de même montant portant sur les rémunérations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion