Intervention de Guy Geoffroy

Vous avez distingué la loi Gayssot, porteuse de sanctions pénales, des autres lois déclaratives qui ne seraient pas constitutionnelles. Des réformes sont en cours, dont l'une permettrait à chaque citoyen de soulever devant le juge l'exception d'inconstitutionnalité. Quelles seraient les conséquences si elle était utilisée contre des lois mémorielles non pénales que personne n'aurait eu l'idée de déférer devant le Conseil constitutionnel ?