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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 11 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports :

, l'a admis, tout en considérant que cela renvoie plutôt à l'article 34 qu'à la question du numerus clausus.

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