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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 11 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarit :

, a tout d'abord rappelé que la branche accidents du travail – maladies professionnelles et la branche famille sont en équilibre cette année, ce qui n'empêche pas de prendre des mesures nouvelles, notamment en faveur de l'amélioration de la situation des ayants droit de personnes décédées d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; s'agissant de la branche famille, le principe de modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été acté – une concertation aura lieu puis des décrets seront pris. Son montant, à ce jour, n'est en revanche pas encore fixé. L'enjeu est également de faire en sorte que, pour des familles modestes, le fait de prendre une assistance maternelle n'occasionne pas de charges plus élevées qu'une place en crèche.

S'agissant de la branche vieillesse, un certain nombre de mesures ont été décidées : si les entreprises ne font pas assez de place aux seniors, elles seront sanctionnées, un système de bonus-malus semblant le plus approprié ; les préretraites d'entreprises doivent être quant à elles beaucoup plus taxées ; de même, il faudra changer de politique s'agissant des mises à la retraite d'office en encourageant les entreprises vertueuses.

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