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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

FSA poursuit deux activités : l'une d'assurance et l'autre de gestion d'actifs par le biais d'une filiale la FSA Asset Management (FSAAM). La société Assured Garanty LLC est candidate à la reprise de FSA, à l'exclusion de son activité de gestion d'actifs. Or, cette dernière activité est aujourd'hui garantie par la FSA, et donc par Dexia, pour 17 milliards de dollars d'actifs présentant un certain risque. La vente de FSA n'est donc possible qu'en la déliant de cette garantie, que le repreneur ne souhaite pas assumer. Dexia doit donc reprendre pleinement cette garantie, mais il ne peut l'assumer qu'à concurrence de 4,5 milliards de dollars. C'est pourquoi les États sont sollicités pour compléter cette garantie jusqu'à un maximum de 17 milliards de dollars. Compte tenu de la part de l'État français, cet amendement représenterait une prise de risque supplémentaire de 7 milliards de dollars.

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