Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :L'amendement prévoit un remboursement anticipé, cette fois des créances liées au report en arrière de déficits ou « carry-back ». Ce système est intéressant du point de vue bilanciel pour les entreprises car il permet d'afficher une créance sur l'État à l'actif. Cette créance pourrait être remboursée dès le début de l'année 2009.
La Commission accepte l'amendement n° 336.
La Commission examine l'amendement n° 337 du Gouvernement, tendant à permettre le remboursement des créances sur l'État relatives à des crédits d'impôt recherche au titre des années 2005, 2006 et 2007.
