Intervention de Éric Woerth

Monsieur de Courson, soyez rassuré, il y aura bien un amendement dans le projet de loi de finances rectificative concernant FSA, la filiale de Dexia. Il ne saurait y avoir de garantie de l'État sans vote du Parlement.

Oui, monsieur Goulard, il faut d'une manière générale mieux orienter les aides de l'État aux collectivités en fonction de ce que l'on veut impulser ou non.

S'agissant, monsieur le Président et monsieur Carcenac, de la lutte contre la fraude fiscale, nous n'avons pas encore terminé les consultations entamées avec l'ensemble des ministères concernés par la mise en place d'un service fiscal judiciaire. Les avis sont pour l'instant assez divergents, mais j'espère toujours aboutir. Je forme le voeu que l'arbitrage final nous soit favorable et si d'aventure il ne l'était pas, je remettrais l'ouvrage sur le métier. Il est en effet indispensable qu'un pays comme le nôtre dispose d'un tel outil, utilisé à bon escient. Nous avons mis plusieurs années à créer la douane judiciaire. Le fisc judiciaire sera aussi difficile à mettre en place.

S'agissant des 11 millions d'euros que l'État devrait, monsieur Carcenac, aux départements du fait du transfert du RMI, je vais faire effectuer les vérifications nécessaires. Si un tel écart est avéré, nous devrons en discuter. Je ne suis pas du tout opposé à ce qu'on résolve ce problème.

Monsieur Dumont, s'agissant du laboratoire de Bure et de la contribution d'EDF, je ne peux pas vous répondre sur-le-champ, mais je prends note de votre question et vais faire procéder à une expertise.