Intervention de Christophe Bonnard
Réunion du 19 novembre 2008 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Bonnard, conseiller technique auprès du ministre :
À l'instar du dispositif prévu en 2004 à l'occasion de l'institution du dégrèvement pour investissements nouveaux, il y aura bien un dégrèvement complémentaire pour les entreprises plafonnées, ce qui leur permettra de réduire leur cotisation de taxe professionnelle.
