Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'associe aux questions de Jérôme Cahuzac et de Michel Bouvard, que je ne reprendrai donc pas, me contentant d'en ajouter quelques-unes.

Quel sera le coût approximatif du bouclier fiscal en 2008 ? À combien évaluez-vous le coût total de la loi TEPA ? Disposez-vous de données précises sur les pertes de recettes d'ISF imputables à cette loi TEPA ?

S'agissant de la lutte contre la fraude fiscale, je suis tenté de vous faire confiance a priori. Mais conformément à l'adage selon lequel « la confiance, c'est bien, le contrôle, c'est mieux », pourrait-on connaître les résultats effectifs des mesures prises ? Où en est-on concernant le Liechtenstein, mais aussi Monaco et Andorre ? Enfin, qu'en est-il de la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire par le biais des carrousels ? Cette lutte supposerait une étroite coopération avec nos voisins européens. Or, les résultats semblent bien faibles, l'Union refusant par exemple de créer un fichier communautaire des raisons sociales qui permettrait de combattre plus efficacement le fléau.

Enfin, que recouvre la notion de « crédits sans objet », dont vous avez dit que certains avaient été annulés. S'ils étaient sans objet, pourquoi avaient-ils été programmés ?