Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans la suite logique de la contraction de la consommation des ménages, ce sont donc encore près de deux milliards d'euros de recettes de TVA en moins qui seront enregistrés.

L'État avait remboursé un peu plus de cinq milliards d'euros à la Sécurité sociale. Hélas, au même moment, une autre dette de 2,5 milliards se reconstituait. Après la poursuite du remboursement dont vous avez fait état, la dette restante ne sera-t-elle bien que de 1,3 milliard ? Rien ne m'a-t-il échappé ?

Pourrions-nous enfin connaître le coût, analytique et agrégé, pour l'État de la défiscalisation des heures supplémentaires, de l'augmentation du nombre de successions s'effectuant désormais en franchise de droits et du bouclier fiscal ?