Intervention de Éric Woerth

Pour ce qui est de la fiscalité pétrolière, au 30 septembre 2008, nous avons enregistré une moins-value de TIPP de 339 millions d'euros et une plus-value de TVA de 906 millions, soit un solde positif de 567 millions d'euros, lequel sera utilisé pour augmenter la prime à la cuve, mettre en place le chèque transport, financer des mesures ponctuelles en faveur des marins-pêcheurs, des agriculteurs et des ambulanciers. Toutes ces mesures se seraient traduites par une aggravation du déficit sans ces plus-values de TVA, puisqu'elles avaient de toute façon été prises avant que ces dernières ne soient constatées.

Le produit de l'impôt sur le revenu est estimé à 51,5 milliards d'euros, contre 51,8 milliards initialement prévus. Le taux de recouvrement n'a vraisemblablement pas diminué, mais sans doute a-t-il moins augmenté que les années passées.