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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 16 juillet 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, Rapporteur :

, a indiqué que l'avant-projet de budget ne prévoit pas de réduction des subventions allouées à l'agriculture et à la pêche.

Les critiques de la commission des budgets portent essentiellement sur l'étroitesse des marges sous plafond, notamment pour les rubriques « Croissance durable », « Citoyenneté, liberté, sécurité et justice » et « L'Union européenne, acteur mondial ».

Le rôle de la BEI est mal connu, alors même que ses interventions représentent un volume de plusieurs dizaines de milliards d'euros. La BEI finance en priorité des infrastructures dans les nouveaux États membres et participe également à l'aide au développement. Lors de l'adoption du septième programme cadre de recherche-développement – PCRD –, les propositions de la Commission et du Parlement européen étaient plus ambitieuses que le dispositif finalement arrêté par le Conseil ; l'écart devait être comblé par l' « instrument financier » de la BEI en matière de recherche et développement. Il serait intéressant de savoir quelles actions concrètes ont été conduites à ce titre.

Le Président Didier Migaud a déclaré qu'il faudrait essayer de mieux comprendre l'action de la BEI afin de l'inciter à être plus active encore.

Il a précisé par ailleurs que, le 15 septembre prochain, les présidents des commissions des Finances des vingt-sept États-membres se réuniront à Paris ; il souhaite qu'un représentant de chaque groupe politique soit présent. Deux sujets seront abordés en priorité : la concurrence fiscale et la fiscalité écologique.

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