Intervention de Michel Bouvard

a posé trois questions au Rapporteur.

Premièrement : ne faudrait-il pas, dans la résolution, afficher fermement la volonté de lutter contre la fraude intra-communautaire à la TVA ?

Deuxièmement : la remontée des prix agricoles, en particulier des céréales, se traduit-elle, dans l'avant-projet de budget, par une baisse des subventions, permettant de dégager par ailleurs des marges de manoeuvre ?

Troisièmement : des réflexions sont-elles conduites sur le rôle et les moyens de la Banque européenne d'investissement, qui pourraient être renforcés ?

Le Président Didier Migaud a rappelé que lors de son audition par la commission des Finances, M. Patrick Artus avait formulé des propositions tendant à mieux utiliser la BEI.