Intervention de François Rochebloine

Nous espérons que les décisions et le climat du Conseil européen permettront d'ouvrir la voie à une solution positive du problème posé par le « non » irlandais. Nous disons en même temps qu'il serait erroné et dommageable de faire de ce « non » la cause de la fin de l'Europe, au moment où celle-ci manifeste une réelle vitalité dans l'adversité de la crise mondiale.

Nous n'oublions pas, au demeurant, que les institutions européennes travaillent et que les dossiers prioritaires inscrits à l'ordre du jour par la présidence française avancent : approche communautaire de l'immigration et de l'asile, paquet « énergie-climat », évaluation de la politique agricole commune, relance de l'Europe de la défense… Nous ne pouvons que nous en réjouir.

J'ai parlé précédemment de la crise géorgienne, autre temps fort de la présidence française. Il est certain que la puissance de la France, l'expérience déjà longue de sa présence diplomatique dans la région, mais aussi la qualité de ses relations bilatérales avec la Russie, ont été des atouts précieux pour la réussite de sa médiation. C'est bien, toutefois, au service de l'Union européenne et en son nom que ces atouts ont été mobilisés. L'affaire de la Géorgie apporte au demeurant un nouvel argument en faveur de la continuité de l'action de l'Europe et du renforcement de la permanence de ses institutions – en faveur, globalement, de la promotion d'un véritable esprit européen.

Pour que cet esprit se développe, il nous faut tirer les leçons du passé récent. Plus la nécessité politique d'une Europe unie et forte est imposée par les faits, plus il apparaît indispensable d'en aménager avec détermination les assises dans chacun des États membres, et cela passe par la mise en oeuvre du principe de subsidiarité. Cela implique de faire des affaires européennes, dans chaque État, une préoccupation nationale, qui devra être traitée en France dans le cadre rénové de nos institutions – ce n'est pas le président Lequiller qui me contredira.

À cet égard, l'application des dispositions récemment insérées dans notre Constitution me paraît essentielle. Certes, leur entrée en vigueur est juridiquement subordonnée à la ratification définitive du traité de Lisbonne, mais elles traduisent aussi une vision plus ambitieuse de la préoccupation européenne, qui peut inspirer dès à présent nos pratiques parlementaires. La subsidiarité doit se traduire également dans les procédures internes à notre assemblée, et je sais que cette préoccupation est ici largement partagée.

Dans les décisions de crise, par le biais des politiques communes ou concertées, mais aussi dans les institutions nationales, l'Europe avance depuis cinquante ans, malgré les tempêtes et les soubresauts. Le groupe Nouveau Centre, pour qui la perspective européenne est une orientation fondamentale, soutient la conviction européenne du président de la République et du Gouvernement. Il souhaite que, lors du Conseil européen qui va s'ouvrir, la force de cette conviction entraîne l'Europe vers de nouveaux progrès.