Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Pierre Méhaignerie, président :Peut-être serait-il opportun en effet d'étudier une rédaction en vue de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.
Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte ces amendements.
La commission adopte l'article 26 ainsi modifié.
