Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement rappelle que la conférence régionale de santé constitue le principal organe territorial de démocratie sanitaire. Or le texte du projet de loi ne lui confiait qu'un rôle limité. C'est pourquoi, cet amendement renforce le rôle de la conférence régionale de santé en lui permettant d'organiser le débat public sur les questions de santé de son choix, de disposer de moyens de fonctionnement mis à sa disposition par l'ARS, de rendre publics ses avis et prévoit qu'un décret détermine les modalités d'application de ces dispositions.