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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements car ils seront largement satisfaits par l'amendement suivant.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements.

La Commission examine un amendement du rapporteur insérant cinq alinéas après l'alinéa 47 de l'article 26 et visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé.

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