Intervention de François Fillon

Demain, les pays émergents doivent être parties prenantes au système que nous voulons rebâtir. Depuis plus d'un an, la France défend la proposition d'élargir la concertation entre pays développés, actuellement limitée aux huit États économiquement les plus importants à l'origine, aux quatorze États représentant les puissances économiques émergentes sur les différents continents. Cette proposition prend aujourd'hui tout son sens, quand il s'agit de porter de tels projets financiers à l'échelle mondiale.

Mesdames et messieurs les députés, il était indispensable, avant le Conseil européen des 15 et 16 octobre, que les pays de la zone euro montrent l'exemple et soient à la hauteur de leurs responsabilités. Je crois qu'on peut dire que c'est désormais chose faite.

Les 15 et 16 octobre, il faudra encore que l'action décisive de l'Eurogroupe s'accompagne d'un plan cohérent des vingt-sept États membres et de la Commission. Une étroite coordination avec le Royaume-Uni lors du sommet du 12 octobre a permis d'en tracer les prémices. Le Conseil européen sera l'occasion d'en étendre les principes à l'ensemble de l'Union européenne.

Il reviendra à ce Conseil d'envisager une série de décisions importantes : prendre toutes les mesures pour assurer la protection des dépôts dans l'ensemble de l'Union européenne ; reconnaître aux règles européennes la flexibilité nécessaire pour répondre aux circonstances exceptionnelles que nous traversons, ce qui concerne aussi bien les règles de concurrence que celles du pacte de stabilité et de croissance ; adopter un mécanisme européen améliorant la gestion de crise, comme l'Eurogroupe l'a demandé – nous voulons que le président du Conseil, le président de la Commission, le président de la Banque centrale européenne et le président de l'Eurogroupe puissent constituer une sorte d'état-major de crise capable de prendre dans un délai extrêmement court les décisions qui s'imposent pour permettre au système de s'adapter ; voter immédiatement les décisions nécessaires pour que les normes comptables reflètent mieux la valeur réelle des actifs bancaires ; arrêter une série de principes communs sur les « parachutes dorés », les stock options et le système de bonus des opérateurs financiers (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), pour éviter que le système favorise une prise de risques excessive, ou une extrême focalisation sur les objectifs de court terme, dont on a trop vu le danger ; poursuivre les réformes structurelles de l'économie européenne et lui assurer un niveau de financement suffisant, y compris en utilisant les instruments européens disponibles, comme la Banque européenne d'investissement ; enfin, préparer avec nos partenaires une prochaine initiative internationale pour refonder le système financier international.

Le 1er septembre, la présidence française a répondu au conflit du Caucase par un plan crédible, émanant d'une Europe unie. Aujourd'hui, l'Europe est en train de répondre à la crise financière en s'unissant autour de mesures concrètes et immédiates.

Le sommet du 12 octobre et le Conseil européen des 15 et 16 octobre sont les deux volets nécessaires de cette réponse commune.

S'il est naturel que le Conseil européen se focalise sur les solutions à apporter à la crise financière, il ne devra pas laisser de côté les autres sujets qui sont à l'ordre du jour de la présidence française et que nous voulons voir avancer.

D'abord, sur la base des propositions de la présidence, le Conseil européen prendra des décisions pour sécuriser l'approvisionnement énergétique des Européens.

Un meilleur fonctionnement du marché intérieur de l'énergie est désormais assuré, grâce au compromis global obtenu vendredi dernier au Conseil. Reste à progresser sur les économies d'énergie et sur l'efficacité énergétique ; à poursuivre la diversification de nos sources ; à inventer un mécanisme européen de gestion de crise en cas de difficultés temporaires d'approvisionnement ; à renforcer et à compléter les infrastructures européennes, notamment les interconnexions électriques et gazières ; à développer les relations de l'Union européenne avec les pays fournisseurs, en premier lieu la Russie, mais aussi avec les pays de la mer Caspienne.

Le Conseil européen devra réaffirmer les objectifs volontaires que l'Union s'est fixés pour lutter contre le changement climatique. Nous restons convaincus que, quelles que soient les difficultés conjoncturelles, l'Europe doit montrer l'exemple avant la réunion de Copenhague en 2009 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi la présidence française a défini des orientations précises pour parvenir à un compromis global sur les propositions de la Commission, tout en tenant compte des demandes légitimes de l'industrie et de la conjoncture actuelle.

Naturellement, le traité de Lisbonne sera au coeur des discussions du Conseil européen. Le Premier ministre irlandais livrera au Conseil son analyse de la situation et les solutions qu'il propose pour sortir de l'impasse dans laquelle l'Union européenne est engagée. La présidence rappellera qu'une solution doit être rapidement trouvée. Je pense que l'expérience de la crise que nous venons de vivre montre à quel point nous avons besoin d'une présidence de l'Union européenne stable et forte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Cette crise, après celle de la Géorgie, en est, s'il en était besoin, la preuve éclatante.

Le Conseil européen devrait adopter par ailleurs le pacte européen sur l'immigration et l'asile,…