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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'alinéa 115 de cet article fixe le principe d'un conventionnement mais il faut mieux préciser quelles sont les responsabilités des différents organismes concernés.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

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