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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Cet amendement présente le risque d'un chevauchement de compétences entre l'ARS et la Haute autorité de santé.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

La Commission examine un amendement de Mme Bérengère Poletti prévoyant que l'ARS favorise la mise en place de réseaux de santé entre la ville et l'hôpital afin d'accroître l'offre de proximité en matière d'interruption volontaire de grossesse et de contribuer au raccourcissement des délais de prise en charge.

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