Intervention de François Scellier

a fait observer que les propos du Rapporteur général illustrent bien les effets psychologiques attachés à certaines mesures fiscales. Il a souligné que l'intégration dans l'assiette de l'impôt de solidarité de la fortune de la résidence principale a un aspect contre-productif, car elle dissuade beaucoup de redevables de faire une déclaration. Exonérer, ne serait-ce que partiellement, la résidence principale modifierait les comportements de sorte que le produit de l'ISF serait maintenu.

Le Président Didier Migaud a rappelé que la Commission a demandé un rapport au Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine.

La Commission a ensuite autorisé, en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, la publication du rapport d'information.