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Intervention de François Fillon

Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

François Fillon, Premier ministre :

Jamais l'Europe ne s'était engagée de façon aussi massive. Il était clair que l'urgence de la situation appelait une réponse européenne commune. Il était clair que les quinze pays de la zone euro, parce qu'ils partagent la même monnaie, la même politique monétaire et la même banque centrale, devaient agir les premiers. C'est ce qu'ils ont fait en annonçant ensemble une action immédiate, puissante et concertée.

Trois décisions majeures ont été prises dimanche soir. D'abord, pour pallier le manque de liquidités des banques, les gouvernements pourront garantir directement ou indirectement leurs nouvelles émissions pour une période définie allant jusqu'à cinq ans. Ces garanties se feront naturellement sous conditions. En France, cette réactivation du marché interbancaire se fera par la création d'une caisse de refinancement, qui empruntera sur les marchés, avec la garantie de État, pour fournir des ressources financières aux banques qui le souhaiteront. Pour des raisons de bonne gouvernance et de transparence, nous avons préféré ce système centralisé, passant par une société de refinancement, à des garanties d'emprunts bancaires au cas par cas. La société de refinancement sera placée sous un contrôle étroit, conforme à la garantie exceptionnelle dont elle est porteuse. Ensuite, chaque État membre de la zone euro a décidé de mettre à la disposition des banques européennes des fonds propres supplémentaires pour leur assurer le « matelas de sécurité» dont elles peuvent avoir besoin dans ces temps de turbulences. L'objectif de cette mesure est évidemment de renforcer la confiance vis-à-vis des établissements financiers…

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