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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 22 juillet 2009 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Il ne pourra s'agir en tout état de cause dans l'amendement que de la vitesse retenue puisque tant l'amende que le retrait de points ne s'appliquent que sur la base de celle-ci.

Cela étant, je me suis beaucoup interrogée sur cette question de la sanction, car après avoir trouvé absurde, comme beaucoup de nos concitoyens, d'être sanctionnée en termes de points à cinquante-deux kilomètres par heure – même si à la limite je pouvais comprendre que l'on paye une amende –, les questions de sécurité routière ont fini par m'interpeller. Je crains ainsi qu'à force de repousser les limites, notamment en matière de vitesse, il n'y en ait finalement plus.

Puisque chaque automobiliste ne dispose que de douze points, il lui revient d'adopter une discipline de vie, sachant qu'il incombe en contrepartie aux autorités de bien l'informer. Outre qu'il ne doit plus être prévenu d'un retrait de point très longtemps après l'infraction, il convient de lui faire connaître en même temps le cumul de ses points et, également, de répondre à tout courrier de sa part – par exemple quand il cherche à expliquer que le conducteur n'était pas le propriétaire du véhicule. Le dispositif actuel n'est en effet ni responsable ni respectueux des droits du citoyen.

Pour autant, si l'information doit être améliorée, tous les moyens existent pour s'informer. Cela fait partie, je le répète, de la discipline de vie à adopter en la matière, surtout quand la vie d'autrui est en danger. À cet égard, ce n'est pas, à proximité d'une école ou d'un marché, une limitation de vitesse de cinquante kilomètres par heure que l'on devrait instaurer, mais une vitesse bien moindre.

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