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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 22 juillet 2009 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

La marge de cinq kilomètres par heure est pour ainsi dire incluse de droit, en ce sens qu'elle est systématiquement appliquée. Il n'est donc pas besoin de préciser qu'il s'agit en l'occurrence de la vitesse retenue.

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