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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 22 juillet 2009 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Dans mon esprit, l'amendement s'applique lorsque l'automobiliste dispose de tout son capital, même si ce dernier a été reconstitué.

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