Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 22 juillet 2009 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

Autant je partage cette idée sur le fond, car l'on peut se sentir parfois victime de véritables embuscades, autant la notion de « première infraction » me laisse perplexe. S'agit-il de la première infraction une fois que l'on a retrouvé tous ses points ou depuis que l'on a son permis de conduire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion