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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 22 juillet 2009 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Cet amendement, qui s'adresse d'abord aux primo-contrevenants, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité routière en incitant les automobilistes à porter toute leur attention sur la route. J'estime en effet abusif de sanctionner un excès de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure de la même manière qu'un excès de vitesse de trente voire de cinquante kilomètres par heure.

Dans une volonté de hiérarchisation bien comprise des infractions au code de la route, je souhaite donc que l'on évite d'enlever un point pour des vitesses n'étant pas supérieures de cinq kilomètres heure à la vitesse autorisée, sachant que la contravention demeure puisqu'il y a infraction.

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