Intervention de Marc Joulaud

Tout le monde est convenu que la définition initiale n'était pas satisfaisante, mais nos échanges, notamment avec la Fédération française de l'intelligence économique, ont montré qu'il n'était pas simple de parvenir à une définition qui soit à la fois claire et suffisamment pratique sur le plan juridique pour faciliter la tâche d'appréciation du juge.

Le fait de préciser que les informations sont collectées « en vue de défendre ou de développer leurs intérêts » correspond en tout cas à l'objectif de l'intelligence économique, qui est à la fois défensif, pour se protéger de la concurrence, et offensif, pour conquérir des marchés. Quant à la nature des interventions, il est vrai que celles-ci peuvent être de tous ordres, à condition toutefois qu'elles soient collectées de manière légale.