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Intervention de Marc Joulaud

Réunion du 22 juillet 2009 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Joulaud, rapporteur :

Les procédures judiciaires préserveront l'anonymat des agents de renseignement. Et la révélation de leur identité sera passible de sanctions qui n'existent pas aujourd'hui. Mais, à ma connaissance, il n'est pas envisagé d'étendre cette protection à d'autres catégories de personnes.

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