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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 4 mars 2009 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de l'emploi :

En effet, cela dépend des années, mais il ne peut être comparé au manque à gagner de 1,1 milliard dû à la réduction d'impôt.

Monsieur Tron, nous poursuivons notre politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; le gel des emplois évoqué par Mme Pécresse est valable pour 2010 et 2011 et ne concerne qu'un petit nombre de fonctionnaires. En ce qui concerne le déficit structurel, je me propose de vous faire parvenir le détail des calculs.

S'agissant, enfin, de la chute des recettes non fiscales, monsieur Carrez, les dividendes des sociétés non financières – EDF, GDF, France Télécom… – sont évalués à moins 1,3 milliard d'euros, ceux de la Caisse des dépôts et consignations passeraient de 550 à 500 millions d'euros –, sa contribution représentative de l'impôt sur les sociétés passant quant à elle de 400 millions d'euros à 0.

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