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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mars 2009 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Voilà Eric et Christine, les inventeurs du collectif mensuel ! Ils ont aussi changé de métier : de ministres, ils sont devenus syndics de faillite !

Envisagez-vous donc de reprendre vos cadeaux fiscaux ou de passer la loi TEPA au tamis de l'efficacité ?

Renforcerez-vous la progressivité de la fiscalité afin d'améliorer la justice fiscale ?

Allez-vous interdire ou réduire les avantages financiers pour les dirigeants des entreprises bénéficiant d'aides publiques ?

Mme la ministre peut-elle préciser ses déclarations quant à la compensation des pertes de recettes de TP, « les plus grandes entreprises gagnantes », notamment celles du secteur de l'énergie, devant abandonner une partie de leurs gains aux collectivités locales ?

Comment évaluez-vous la mise en oeuvre des normes dites de déontologie du MEDEF ?

Enfin, que compte faire le Gouvernement pour établir les responsabilités dans les pertes des banques et des établissements financiers ? Des informations judiciaires ou des enquêtes préliminaires sont-elles en cours ou sont-elles prévues ?

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