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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 mars 2009 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Qu'en est-il des perspectives économiques ? Si les prévisions concernant le PIB – moins 1,5 % –, les investissements privés – moins 7 % – et la consommation – plus 0,4 % –, me semblent réalistes, je m'interroge en revanche sur celles relatives à la contribution du commerce extérieur à la croissance – 0 % pour 2009 et moins 0,3 % l'année suivante – et aux prix – plus 0, 4 % –, alors que nous nous dirigeons vers la déflation. Par ailleurs, selon le président de l'UNEDIC, moins 1 % de croissance coûte 300 000 emplois – vous évaluez quant à vous la perte à 350 000 – mais avec moins 1, 5 %, vos prévisions ne me semblent pas conformes à la réalité.

En outre, pourquoi avez-vous mis en place des prêts participatifs directs financés par l'État ? N'était-il pas envisageable d'élaborer un système de garanties, comme cela a été fait pour les banques ? Par ailleurs, entre l'épargne et la consommation, comment se répartira le milliard dégagé par la baisse de l'impôt sur le revenu? Etes-vous disposés à adosser cette dernière sur le revenu de référence et non sur le revenu fiscal dit net ? Qu'en est-il de la nature juridique et de la gestion du FIS ?

Enfin, avec un déficit public estimé à 5,6 % pour 2009, la France ne risque-t-elle pas d'être poursuivie ? La dette publique était de 67 % en 2008 et vous l'estimez à 78 % en 2012 : ne conviendrait-il pas dans ces conditions, et dès que le marché boursier le permettra, d'envisager des ventes d'actifs ? Sachant que l'ensemble de la dépense publique augmentera, en masse, de 3,2 % et que le PIB baissera de 1,1 %, le poids total de la dépense publique sera d'environ 54,2 %. Comment envisagez-vous donc de le faire baisser dans les trois ans à venir ?

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