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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 4 mars 2009 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de l'emploi :

Le véritable problème est de savoir comment réduire les frais financiers. Sachant que le déficit s'accroîtra de 17 milliards d'euros par rapport aux prévisions, les charges supplémentaires s'élèveront à 300 millions d'euros mais elles seront largement absorbées par la diminution des taux et de l'inflation.

Les 150 euros versés aux personnes éligibles à l'allocation de rentrée scolaire devaient être en effet pris en charge par la Caisse nationale d'allocations familiales– comme je le souhaitais, d'ailleurs – mais il en a été in fine décidé autrement. En la matière, les partenaires sociaux se sont montrés très persuasifs !

Il conviendra, par ailleurs, de tenir compte des résultats des négociations en Outre-Mer, lesquelles auront bien entendu une incidence sur le budget – je pense, notamment, à l'application anticipée du RSA.

Nous tenons à poursuivre la diminution des effectifs dans la fonction publique ; la réorganisation et la modernisation de notre administration devant se poursuivre, aucun moratoire ne se justifie.

Nous examinerons le financement des 200 à 300 millions d'euros supplémentaires dédiés à la PAC dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 mais je rappelle d'ores et déjà que la réserve de précaution dispose de 500 millions d'euros non affectés.

Répartir l'effort fiscal en fonction des revenus est parfaitement équitable. Si les défiscalisations « Malraux » et « Monuments historiques » concernent l'assiette imposable, les autres dispositifs relèvent quant à eux du crédit d'impôt ; mais qui investit dans les DOM-TOM ne se situe pas dans la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu et ce n'est pas le crédit d'impôt qui l'y fera descendre.

L'aide à la presse, gagée, ne relève pas du plan de relance mais des ouvertures traditionnelles de collectif.

J'ai indiqué que le chiffre de 3,4 % de déficit était provisoire ; nous disposerons d'un taux définitif à la fin du mois. La différence signalée par M. le président Migaud s'explique sans doute par la comptabilisation de la TVA et des dépenses des collectivités locales.

Enfin, je considère que chacune des dépenses que nous faisons est adéquatement ciblée et je m'associe aux propos de Mme la ministre s'agissant de la TVA dans le secteur de la restauration.

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