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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 4 mars 2009 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Peut-être mais il en va de la justice fiscale, surtout après la loi TEPA !

Par ailleurs, comment expliquez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, que le déficit public pour 2008, qui s'élève à 3,4 % du PIB, soit supérieur au taux de 3,2 % annoncé lors du premier collectif budgétaire ? Disposez-vous d'éléments sur les déficits des comptes sociaux et des collectivités territoriales ? Dans ces conditions, les chiffres dont vous faites état tiennent-ils compte d'une éventuelle et nouvelle dégradation en 2009 ?

En outre, comme Gilles Carrez, je m'interroge sur ce chiffre immuable de 43 milliards d'euros de frais financiers alors que l'endettement s'accroît sensiblement.

Enfin, monsieur le ministre du budget, si vous avez eu raison de souligner que chaque dépense – surtout en période de crise – doit être ciblée, que pensez-vous de la possible baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration ? Si elle était effectivement décidée, l'appliqueriez-vous dès 2009 ou la reporteriez-vous en 2010 ?

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