Intervention de Frédéric Lefebvre

a informé la Commission de l'engagement pris par les établissements de crédit de mettre en oeuvre toutes les préconisations du rapport d'information de la Commission sur les emprunts immobiliers à taux variable en formulant, sur chaque point, des propositions concrètes, y compris, par exemple, sur une proposition telle que l'interdiction des taux d'appel à laquelle ils avaient pourtant initialement réagi vivement.

Il a indiqué qu'il ne déposerait, en conséquence, pas d'amendements au projet de loi de modernisation de l'économie traduisant ces propositions et a espéré que la méthode de travail ainsi inaugurée pourrait être reproduite à l'avenir.

Le Président Didier Migaud a salué les avancées rendues possibles grâce à la mission d'information sur les emprunts immobiliers à taux variable créée par la Commission et a indiqué que celle-ci resterait vigilante quant au respect des engagements pris.