Intervention de Jean-Paul Garraud

a tout d'abord indiqué qu'il était conscient de la valeur et de l'importance des langues régionales. Il a ensuite fait observer que l'objectif de la disposition était bien d'accorder des droits aux locuteurs des quelque 80 langues régionales de France. Si ceux-ci exigent par exemple la traduction des décisions de justice par les tribunaux, pourra-t-on s'y opposer ?

La Commission a ensuite adopté l'amendement.