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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 2 juillet 2008 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

a indiqué qu'il retirerait ses amendements en séance mais qu'il souhaitait que le débat ait lieu.

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