Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, je tiens, au nom du groupe SRC, à protester vigoureusement contre la méthode de travail qui nous est imposée. En effet, l'examen en commission de la proposition de loi relative au repos dominical à lieu en même temps que l'examen en séance publique du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, projet qui relève de notre compétence et qui a fait l'objet d'une seule lecture devant l'Assemblée – le Gouvernement ayant déclaré l'urgence – et sur lequel le Sénat s'est davantage penché que nous-mêmes. Cette méthode n'est pas correcte.

Parallèlement, a lieu une audition – commune à la Commission des finances et à la Commission des affaires culturelles – de M. Philippe Séguin sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques.

En outre, nous sommes dans le flou concernant l'organisation de nos travaux sur cette proposition de loi portant sur les dérogations multiples et généralisées du travail du dimanche. Nous ne savons pas si son examen relèvera du nouveau règlement : y aura-t-il un temps limité et, si oui, lequel ? Et nous ignorons quand elle sera étudiée en séance publique – il semblerait que la Conférence des présidents de ce matin ait évoqué la date du 6 juillet.

Je rappellerai que certains de nos collègues ont parlé – même si l'expression peut paraître inconvenante – de « diarrhée législative ».

Monsieur le président, jusqu'à quelle heure avez-vous prévu que nos travaux se terminent aujourd'hui, mais aussi demain, où deux réunions sont programmées ?

Cette organisation de nos travaux témoigne d'un certain mépris à l'égard de notre assemblée, d'autant que le rappel au règlement sur ce sujet de notre collègue Jean Mallot, il y a une dizaine de minutes dans l'hémicycle, n'a pas reçu de réponse du président de séance et a été accompagné de quolibets particulièrement déplacés de la part de nos collègues de l'UMP.