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Intervention de Georges Tron

Réunion du 4 juin 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président de la Mission d'évaluation et de Contrôle :

souhaite que la Commission, au-delà de l'adoption du rapport, relaie et solennise les propositions de la MEC, ce pourquoi il a demandé un rendez-vous au ministre du Budget à qui il remettra le rapport de la mission. Il s'agira de demander au gouvernement de reprendre en main les démarches immobilières de ses administrations, sous peine de retomber dans les errements du passé. Faute de quoi, la mission d'évaluation et de contrôle se démarquera de l'attitude du Gouvernement en ce domaine.

Le Président Didier Migaud a indiqué qu'il appuiera la démarche de la mission auprès du Premier ministre, ce qui devrait être un soutien apporté au ministre des Comptes publics, et a réaffirmé le caractère inadmissible des situations décrites par les rapporteurs. Les dérives doivent être identifiées et sanctionnées, la Cour de discipline budgétaire et financière pouvant être saisie. Il convient de ne pas rester dans un système d'irresponsabilité, dans lequel certains ministères, comme l'a montré l'audition récente du ministre des Affaires étrangères et de ses services, se complaisent. Il en va de la crédibilité du politique auprès des citoyens.

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