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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 8 avril 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, Rapporteur spécial :

Si je ne peux qu'adhérer à ce constat s'agissant de l'AFPA et du rôle des régions, en revanche, s'agissant des partenaires sociaux, il convient de faire preuve d'un peu de patience, car le dialogue se prolonge actuellement, et il faudra attendre le dépôt du projet de loi pour en juger. Un travail considérable a été effectué, mais sous la pression du Gouvernement, les partenaires sociaux n'ont pas eu le temps d'aller jusqu'au bout de leur réflexion. C'est pourquoi la réforme proposée n'est pas satisfaisante, que ce soit pour l'AFPA ou pour les régions.

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