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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 avril 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Les comités de rémunération se sont généralisés dans les grandes entreprises, et il n'y a pas lieu de rigidifier le dispositif en lui donnant une base légale.

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