Intervention de Jean Gaubert

Nous partageons une large partie des conceptions exposées par le président du Conseil, par exemple que la concurrence est un élément important du progrès économique mais qu'elle ne doit pas pour autant régner seule sur un marché à l'état sauvage. Il est vrai que certains secteurs tels que la grande distribution ou les travaux publics sont en voie de monopolisation – il n'est que de voir toutes ces petites entreprises de travaux publics dans nos régions qui sont rachetées par de grands groupes, bien qu'elles gardent leur nom propre… Il faut donc veiller à préserver les conditions de la concurrence immédiate certes, mais aussi pour le futur, afin d'éviter de ne plus avoir le choix qu'entre un ou deux groupes qui s'entendront des plus discrètement. Quant à l'agriculture, il faut mettre en place, face aux mastodontes que sont les centrales d'achat, des organisations de mise sur le marché, comme l'a fait le Danemark pour le porc – tout en préservant d'ailleurs les coopératives locales. Pour qu'il y ait concurrence, il faut égalité de puissance.

Par ailleurs, combien d'agents comptera l'Autorité de la concurrence, entre ceux du Conseil et ceux qui seront transférés de la DGCCRF, et quel sera leur statut ? Comment sera assurée l'articulation avec d'autres autorités telles que l'ARCEP ou la CRE ? Et quelles seront les relations avec les ministères ? Alors qu'une récente circulaire a contrevenu aux choix du Parlement sur l'extension des grandes surfaces, pensez-vous que l'Autorité sera suffisamment indépendante pour pouvoir éviter ce genre de cas ? Enfin, êtes-vous favorable à un small business act à la française et, de façon plus générale, sommes-nous d'accord sur ce qu'est aujourd'hui une concurrence libre et non faussée ? Par exemple, comment la concilier avec un développement durable – de nombreuses collectivités qui souhaitent développer les circuits courts, faire entrer le bio dans la restauration collective, se heurtent à des règles de concurrence – ou avec la qualité environnementale – une entreprise qui n'est pas la moins chère sur le marché peut l'être en coût total, lorsqu'on tient compte de ses modes de transport ou du pays dont proviennent ses matériaux ? On ne peut pas ne pas se poser ce genre de questions aujourd'hui.