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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Des universités ont créé des filiales pour mieux travailler avec les entreprises. Je propose d'étendre le bénéfice de la disposition évoquée à propos de mon amendement précédent aux travaux effectués par ces filiales lorsqu'elles ont pour mission d'administrer les contrats de l'organisme de recherche ou de l'université et qu'elles emploient du personnel de l'organisme de recherche ou de l'université.

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