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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 octobre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de ne pas alourdir la charge pour les usagers. Pourtant, l'évolution du TURPE risque de nous y contraindre. Certes, il faut augmenter les investissements, mais qu'en est-il des pertes ? Celles-ci sont loin d'être négligeables puisqu'elles coûtent 566 millions d'euros à RTE et 1,2 milliard d'euros à ERDF. C'est pourtant une loi – que je n'ai pas votée, ce dont je me félicite – qui prévoit que les pertes soient payées au prix du marché ! En la votant, le législateur a fourni les ingrédients nécessaires à l'augmentation des coûts. Pensez-vous qu'il nous faudra revenir sur le lien entre le prix du marché et les pertes ?

S'agissant des personnels, j'ai entendu parler de la suppression de 1 300 emplois chez ERDF depuis le début de l'année. Si ce chiffre est exact, cela aura de lourdes conséquences sur l'entretien des réseaux. Vous avez parlé de la pression des actionnaires. Mais, tout en haut de l'échelle, l'État, impécunieux, demande à EDF de le faire bénéficier des résultats du groupe, ce qui amène EDF à ponctionner ses filiales. La variable d'ajustement, ce sont les personnels !

Par ailleurs, l'augmentation des tarifs va-t-elle concerner ceux qui ont opté pour le prix du marché ?

En cas de mise en concurrence, le manque de performances de ERDF pourrait-il faire naître des difficultés ?

Pourquoi ne pas étaler les investissements nécessaires à la sécurisation du réseau de transport ? Nous savons tous que le fait de retarder les investissements peut avoir de lourdes conséquences.

Je rejoins M. Jean Gaubert sur l'importance de la politique énergétique. Il serait fâcheux que l'Europe, qui se montre soucieuse de préserver sa politique industrielle, augmente dans le même temps les coûts de l'énergie. Que représente pour vous une rémunération normale des capitaux ? Vous avez parlé d'une marge de 10 %, alors que M. Carlos Ghosn, que nous avons reçu ici même, dit se contenter de 6 % ! Compte tenu des missions de ERDF, ne peut-on envisager de réduire cet objectif ?

Enfin, pourquoi permettre des investissements sur des sites peu ventés, dont vous dites vous-même qu'ils ne seront pas rentables ?

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