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Intervention de Olivier Fouquet

Réunion du 12 mars 2009 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique :

Si son administration de tutelle partage le même sentiment que lui, nous ne pouvons obliger à saisir la commission un fonctionnaire qui, à tort ou à raison, estime qu'il n'a pas à le faire. Toutefois, suivant les termes du communiqué d'hier, « la Commission rappelle qu'elle seule a compétence pour apprécier si une nomination est ou non conforme à la déontologie applicable aux membres de la fonction publique qui prévoient d'exercer dans le secteur privé. Il appartient à ceux-ci et à l'administration dont ils relèvent, si un doute intervient à ce propos, de saisir la Commission afin que, dans l'intérêt de tous, à commencer par celui des personnes en cause, les règles déontologiques soient respectées. Les motifs de leur départ, fussent-ils d'intérêt général, ne les en dispensent pas. »

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